Règlement intérieur et statuts de la société
Règlement intérieur du conseil d'administration
Le Conseil d’administration s’est doté d’un règlement intérieur en octobre 2006, qui définit sa composition, le fonctionnement de ses réunions et les devoirs d’information et de communication du Président du Conseil ou du Directeur général à l’égard des administrateurs.
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Statuts de la société
La société s’est dotée de nouveaux statuts, assurant son bon fonctionnement après son introduction en bourse.
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